POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Cette politique d’utilisation acceptable établie les termes entre l’utilisateur (ci-après « vous ») et tous les sites du groupe Microfiches.net (ci-après « nous). Ces termes régissent l’accès à tous nos sites internet du groupe Microfiches.net ainsi que la manière de les utiliser. Cette politique d’utilisation acceptable s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs de nos sites. En utilisant un site internet du groupe Microfiches.net, vous acceptez et vous vous conformez à tous les termes de cette politique d’utilisation acceptable, qui complète nos conditions générales de ventes de chaque site. Microfiches.net, ainsi que tous les sites qui en dépendent, sont la propriété de Coxa Ltd (ci-après « nous »)

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UTILISATION INAPPROPRIÉE ET/OU NON-AUTORISÉE

Vous devez utiliser nos sites que dans le respect total de la loi ! Il est interdit d’utiliser nos sites :
- De quelconque manière susceptible d’enfreindre un statut, une réglementation, une loi, un ordre ou un traité local, d'état, nationaux, étrangers ou internationaux, ou bien toute autre loi.
- De quelconque manière illégale ou frauduleuse, ou ayant des effets illégaux ou frauduleux.
- Dans l’intention de porter préjudice ou de tenter de porter préjudice à des mineurs de quelconque manière.
- Pour sciemment envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel qui n’est pas conforme à nos normes relatives au contenu citées ci-dessous.
- Pour transmettre ou faciliter l’envoi de tout contenu publicitaire ou promotionnel indésirable ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (courrier indésirable/spam).
- Pour sciemment transmettre toute donnée, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d’autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires conçus pour entraver le bon fonctionnement de n’importe quel logiciel ou matériel informatique.
 
Vous acceptez et vous vous conformez également à:
- Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre aucune partie de nos sites en transgressant les dispositions de nos conditions générales de vente.
- Ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :
     -    toute partie de nos sites
     -    tout équipement ou réseau hébergeant nos sites
     -    tout logiciel destiné au bon fonctionnement de nos sites
     -    tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par des tiers

Services interactifs

Il est possible que nous fournissions parfois des services interactifs sur nos sites, notamment, mais sans s’y limiter, le salon de discussion (tchat) et panneaux d’affichage (services interactifs). Lorsque nous mettons en ligne un service interactif, nous fournissons des informations claires sur le type de service proposé ainsi que sur le type de modération utilisé ou pouvant être utilisé (s'il s'agit d'un modérateur humain ou technique). Nous ferons tout notre possible pour évaluer tout risque potentiel pour les utilisateurs (aux enfants en particulier) provenant de tiers lors de leur utilisation de tout service interactif fourni sur nos sites, et nous déciderons dans chaque cas s’il est nécessaire ou approprié d’utiliser un modérateur du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) afin de limiter ces risques. Cependant, nous n’avons aucune obligation de superviser, surveiller ou modérer les services interactifs fournis sur nos sites, et nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou dommage lié à l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur non conforme à nos normes relatives au contenu, que le service soit modéré ou non. L’utilisation d’un de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de ses parents ou tuteurs. Nous conseillons aux parents, ou tuteurs, donnant l’autorisation à leurs enfants d’utiliser un de nos services interactifs, qu’il est important d’expliquer les informations relatives à leur sécurité en ligne, puisque la modération n’est pas infaillible. Les mineurs souhaitant utiliser nos services interactifs doivent être informés des risques potentiels auxquels ils sont exposés.

NORMES RELATIVES AU CONTENU

Les présentes normes relatives au contenu s’appliquent à n’importe quel matériel que vous fournissez au site (Contribution), et à tous les services interactifs qui y sont associés.
Vous devez respecter tant l’esprit que la lettre des présentes normes. Elles s’appliquent à chaque partie d’une contribution, ainsi qu’à sa totalité.
Nous nous réservons le droit de déterminer si une contribution constitue une violation ou infraction des normes relatives au contenu.
Les contributions doivent :
- Être exactes (lorsqu’elles exposent des faits).
- Être authentiques (lorsqu’elles exposent des opinions).
- Respecter les lois applicables dans tous les pays d’où ils sont envoyés.
Les contributions ne doivent pas:
- Contenir du matériel injurieux ou diffamatoire à l’égard de quiconque.
- Contenir du matériel obscène, offensant, hostile ou provocateur.
- Promouvoir du contenu sexuellement explicite.
- Promouvoir la violence.
- Promouvoir la discrimination fondée sur le sexe, la religion, la nationalité, les handicaps, l’orientation sexuelle ou l’âge.
- Enfreindre des droits d’auteur, de bases de données, de vie privée, de publicité, de protection des données, de marque de commerce de quiconque.
- Être susceptible de tromper quiconque.
- Constituer un manquement à une obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou de confidentialité.
- Promouvoir une activité illégale.
- Faire outrage au tribunal.
- Menacer, abuser ou envahir la vie privée de quiconque, ou lui causer des désagréments, des inconvénients ou de l’angoisse inutile.
- Être susceptibles de harceler, de gêner, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer d’autres personnes.
- Être utilisées pour usurper l’identité d’autres personnes ou pour falsifier votre identité ou votre relation avec toute personne.
- Donner l’impression qu’elles proviennent de nous, si cela n’est pas le cas.
- Défendre, promouvoir, soutenir ou aider n’importe quel acte illégal, comme (à titre d’exemple uniquement) une infraction aux droits d’auteur ou un abus informatique.
- Contenir une publicité ou la promotion de services, ou des liens vers d’autres sites web.

SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de déterminer s’il y a infraction ou violation de cette politique d’utilisation acceptable lors de votre utilisation de nos sites. Si vous enfreignez cette politique d’utilisation acceptable, nous pouvons entreprendre toute action que nous estimerons appropriée.
Le non-respect de la présente politique d’utilisation acceptable constitue une infraction matérielle de nos conditions générales de vente selon lesquelles vous êtes autorisé à utiliser nos sites, et nous nous réservons le droit d’entreprendre toute action jugée appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, les actions suivantes :
- Le retrait immédiat, temporaire ou permanent du droit à utiliser nos sites.
- L’édition ou retrait immédiat, temporaire ou permanent de tout contenu que vous auriez mis en ligne sur nos sites.
- L’envoi d’un avertissement.
- Une procédure légale à votre encontre pour le remboursement de tous les frais en vue d’une indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, des frais raisonnables administratifs et de justice) découlant de la contravention.
- D’autres actions en justice contre vous.
- La révélation de ces informations aux forces de l’ordre ou à des tiers titulaires des droits lorsque nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire.

Nous ne pouvons être tenus responsables des actions entreprises suite à l’infraction de cette politique d’utilisation acceptable. Les actions pouvant être entreprises ne se limitent pas à celles citées ci-dessus, et nous nous réservons le droit d’entreprendre tout autre action que nous estimerons appropriée et raisonnable.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique d’utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Vous vous engagez à respecter ces modifications à partir du moment où elles sont publiées sur ce site. Il est impératif de vérifier cette page régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications ayant été apportées et auxquelles vous devez vous conformer. Certains termes et clauses de cette politique d’utilisation acceptable peuvent également être remplacés par des termes et clauses publiés à tout autre endroit de notre site.
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